Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Partenaire :

BioPure.eu GmbH
Rathausviertel 4
2353 Guntramsdorf
Autriche

Tél :  +43 (0) 1/355-6789-0
Fax : +43 (0) 1/355-6789-99

mail@biopure.eu
www.biopure.eu

No TVA : ATU74193712
Numéro d'immatriculation au registre des sociétés : 508421 d

Directeur général : Stephan Nowoczek

 

I. Dispositions générales / champ d'application

  1. Nos livraisons, services et offres concernant la vente de marchandises pouvant être achetés par les clients de BioPure.eu Limited (ci-après dénommé BioPure.eu) dans la boutique en ligne ou bien de manière directe se basent exclusivement sur les conditions générales de vente suivantes.
  2. En soumettant une commande, le client accepte les CGV qui entrent alors en vigueur.
  3. Afin d'être valables, tout accord divergent de ces CGV doit être confirmé par écrit par BioPure.eu.
  4. Les accords convenus à l'oral ne sont pas valables.
  5. BioPure.eu est en droit de modifier ou compléter ces CGV à tout moment. Les commandes sont traitées conformément aux CGV valables au moment de la commande.

 

II. Conclusion de contrat

  1. Notre boutique en ligne offre un aperçu et des informations sur nos produits, sans engagement. Nos offres sont également sans engagement, et l'exploitant de la boutique (BioPure.eu) n'est pas tenu de fournir la prestation en cas de non disponibilité.
  2. Le client est informé de la réception de sa commande par une confirmation automatique de commande envoyée par BioPure.eu. Toutefois, cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la commande.
  3. Le contenu du contrat est formé par les articles envoyés lorsque le client passe commande en ligne auprès de BioPure.eu, ainsi que le type d'envoi qui est décidé par BioPure.eu.
  4. Le client est tenu de conclure le contrat dans les huit jours à compter de la date à laquelle BioPure.eu accède à la commande.
  5. Le contrat de vente portant sur les différentes prestations est uniquement conclu au moment de l'envoi des marchandises au client et est perfectionné. L'acceptation du contrat de vente par BioPure.eu est confirmée par l'envoi de l'e-mail de livraison au client.
  6. Si le client souhaite récupérer sa marchandise lui-même, le contrat de vente portant sur les différentes prestations est conclu lors de la récupération dans les locaux de BioPure.eu.

 

III. Livraison/risque lié au transport et récupération

  1. Le lieu d'exécution est Guntramsdorf
  2. La livraison a lieu le plus rapidement possible après acceptation de la commande par BioPure.eu.
  3. Les marchandises sont livrées départ entrepôt de BioPure.eu par une entreprise de transport mandatée par BioPure.eu à la discrétion de BioPure.eu.
  4. BioPure livre dans le monde entier.
  5. Le risque lié à la destruction des marchandises et aux retards de livraison est transféré au client au moment de la remise des marchandises à l'entreprise de transport.
  6. Pour BioPure.eu, la présentation de l'accusé de réception est suffisant pour témoigner de l'envoi correct des marchandises.
  7. Le client est tenu d'accepter les marchandises endommagées uniquement après que l'entreprise de transport a établi un protocole des dommages et a reconnu les dégâts. En cas de non-respect de cette clause, le client est tenu pour seul responsable des dommages.
  8. Les marchandises endommagées pendant le transport ne doivent pas être renvoyées à BioPure.eu mais remises à l'entreprise de transport.
  9. En cas de récupération sur place par le client, la marchandise est mise à disposition pendant huit jours à compter de la date d'acceptation de la commande. BioPure.eu est responsable du bon état des marchandises pendant ces huit jours, après quoi la responsabilité est immédiatement transférée au client s'il n'a pas résilié le contrat comme il se doit. La récupération sur place est uniquement possible dans certains cas exceptionnels.
  10. Le client est tenu d'informer BioPure.eu de tout défaut caché dès leur découverte.

 

IV. Prix et frais de port

  1. Les prix listés sur le site Internet pour la marchandise proposée et la livraison au moment de la commande sont valables pour les commandes en ligne ainsi que pour la récupération sur place.
  2. Si la gamme de produits en ligne est actualisée, tous les prix et offres précédents perdent leur validité.
  3. Les prix indiqués dans la boutique sont uniquement valables pour les commandes en ligne. Les frais de transport et d'emballage ainsi que les frais de paiement à la réception et/ou frais d'importation (par ex. douane) en particulier ne sont pas inclus, et sont à la charge du client.
  4. Les frais de port sont à la charge du client et se basent sur les tarifs de l'entreprise de transport sur lesquels BioPure.eu n'a aucune influence. BioPure.eu s'efforce toutefois d'utiliser l'offre la plus abordable pour le transport.
  5. BioPure.eu tient à signaler que des frais de port plus élevés sont possibles en fonction de la distance du lieu de livraison.
  6. À des fins de lisibilité, les frais de port sont indiqués séparément sur la facture.

 

V. Conditions de paiement et réserve de propriété.

1.    Le paiement des marchandises commandées est effectué comme suit

en cas d'envoi :

a)      par paiement anticipé

b)     par carte de crédit (Mastercard et Visa)

c)      par PayPal (service de paiement en ligne)

 

en cas de récupération sur place :

a)        par paiement en espèces

b)        par carte de crédit (Mastercard et Visa)

 

sur facture :

d)     Les paiements sur facture ou bon de livraison nécessitent un accord écrit séparé entre BioPure et le client.

e)      BioPure se réserve le droit de changer le mode de paiement convenu (facture ou bon de livraison) et de revenir aux modalités de paiement en cas d'envoi ou de récupération sur place.

f)      Sauf accord contraire, toutes les factures sont payables dans les 10 jours à compter de la date de facturation.

g)     En cas de retard de paiement, le client s'engage à payer l'intérêt légal s'élevant à 4% ainsi que tous les frais de rappel et d'encaissement.

h)     En principe, les livraisons en dehors de l'Autriche sont uniquement effectuées selon les modalités de paiement pour l'envoi.

2.    Réserve de propriété.

a)      La marchandise livrée ou récupérée reste la propriété de BioPure.eu jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des autres frais dus. Le client s'engage à protéger la marchandise sous réserve de propriété contre la dépréciation.

b)     La reprise des marchandises selon la réserve de propriété n'affecte en rien notre créance initiale concernant le prix d'achat et les autres frais dus dans leur intégralité.

c)      Les frais découlant de l'exercice de nos droits liés à la réserve de propriété sont à la charge du client.

 

VI. Droit de retour, résiliation du contrat conformément à KSchG (Loi relative à la protection des consommateurs)

  1. Les clients qui sont des consommateurs au sens du KSchG sont en droit de résilier le contrat dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise commandée sans indiquer de raisons et de retourner la marchandise livrée.
  2. Les samedis ne sont pas des jours ouvrables.
  3. Le délai commence le jour où la marchandise est arrivée chez le client.
  4. Le droit de résiliation est uniquement valable si la marchandise est retournée à BioPure.eu non ouverte (dans son emballage d'origine) et dans un état propre à la revente.
  5. Les frais de retour sont à la charge du client.
  6. En cas de résiliation, BioPure.eu rembourse le prix d'achat intégral ou partiel après avoir contrôlé la marchandise retournée. Dans ce cas, le virement du prix d'achat déjà payé est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée sur un compte bancaire indiqué par le client.

VII. Garantie

  1. BioPure.eu garantit que ses marchandises proposées en lignes ne contiennent pas de substances chimiques et conviennent à un usage alimentaire, et s'engage à l'indiquer sur l'emballage.
  2. BioPure.eu garantit que les marchandises proposées sur Internet ont été produites en toute âme et conscience.
  3. Toutes les marchandises de notre boutique en ligne sont liées à des droits de garantie.

 

VIII. Responsabilité

  1. Le client s'engage à utiliser ce produit uniquement selon son usage prévu en tant que complément alimentaire et uniquement après avoir lu et compris la description du produit.
  2. Si le client suit un traitement médical, avant toute prise de compléments alimentaires, il est tenu d'informer son médecin de son intention de prendre le complément.
  3. BioPure.eu décline toute responsabilité en cas de mauvais usage, par ex. de mauvais dosage.
  4. BioPure.eu décline toute responsabilité pour les succès espérés ou les effets supposés par le client.
  5. BioPure.eu ne saurait être tenu responsable de dommages dus à une négligence légère.

 

IX. Protection des données

  1. Les données requises pour la bonne gestion des affaires sont enregistrées et traitées de manière informatique sur un serveur à l'aide d'un système de chiffrement.
  2. Selon les provisions de la Loi sur la protection des données (DSG 2000), toutes les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises. BioPure.eu s'efforce, dans la mesure du possible, de permettre l'utilisation de ses prestations sans que le client n'ait à divulguer de données personnelles au sens du DSG 2000.
  3. Les données personnelles au sens du DSG 2000 sont uniquement collectées dans le cadre d'une commande ou lors de la création d'un compte utilisateur.
  4. Les données personnelles au sens du DSG 2000 sont uniquement transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cas où cette transmission est nécessaire et cette transmission de données requises a lieu uniquement avec l'accord du client de BioPure.eu.
  5. Afin de régler la modalité de paiement, les données de paiement indiquées par le client telles que son compte bancaire, code bancaire, institut bancaire sont transmises à l'établissement de crédit/bancaire chargé du paiement.
  6. Attention : Il est possible d'objecter à l'utilisation, au traitement et à la transmission de données de clients à des fins de marketing par simple e-mail, mail@biopure.eu ou par lettre recommandée à BioPure.eu GmbH, Rathaus Viertel 4, 2353 Guntramsdorf et ainsi de révoquer son consentement.

 

X. Choix de loi, validité et juridiction compétente

  1. Le droit autrichien s'applique à la totalité de la relation contractuelle, à l'exception du contrat spécial de livraison avec l'entreprise de transport.
  2. L'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
  3. Le lieu de juridiction en cas de litige découlant de la relation contractuelle est Wiener Neustadt, à moins que l'Art. 14 KSchG ne prévoie un autre lieu.
  4. Concernant les contrats transfrontaliers au sein de l'UE, le lieu de juridiction en cas de litige découlant de la relation contractuelle est Wiener Neustadt, à moins que l'Art. 16 du Règlement No 1215/2012 ne prévoie un autre lieu.
  5. Une éventuelle invalidité de l'une ou plusieurs conditions de ces CGV n'affecte en rien la validité des autres conditions, et le contrat reste valable.

 

XI. Dispositions finales

  1. Respecter les instructions avant d'ingérer les compléments alimentaires et informer votre médecin.
  2. Ne pas dépasser les doses indiquées sur les produits.
  3. Les compléments alimentaires ne substituent pas une alimentation équilibrée et variée.
  4. Conserver les compléments alimentaires hors de portée des enfants.

 

 

 

 

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