Droit de révocation
Droit de révocation
Informations concernant le droit de révocation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat sans indiquer de raison dans un délai de quatorze jours. Ce délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers nommé par vous qui n'est pas le transporteur, êtes/est entré en possession de la dernière marchandise.
Afin d'exercer votre droit de révocation, vous devez envoyer une déclaration explicite à l'adresse suivante (par ex. dans un courrier envoyé par la poste, un fax ou un e-mail) :
BioPure.eu GmbH
Rathausviertel 4
2353 Guntramsdorf
AUTRICHE
E-mail : mail@biopure.eu
Fax : 0049/(0)89/9040615-5331
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation inclus, mais ce n'est pas obligatoire.
Il suffit d'envoyer la déclaration de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation pour respecter le délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements de votre part, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires issus du choix d'un autre type de livraison que la livraison standard bon marché proposée par nous), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la déclaration de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été explicitement convenu ; nous ne facturons aucune charge supplémentaire en cas de remboursement. Nous pouvons refuser de rembourser jusqu'à la réception des marchandises ou bien jusqu'à ce que vous ayez présenté une preuve du renvoi des marchandises, la date retenue étant la plus rapprochée.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement ou, dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le renvoi des marchandises est à votre charge. Vous êtes uniquement tenu responsable pour une perte de valeur éventuelle des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation de votre part inutile pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le droit de révocation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la production repose sur un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur, ou qui sont visiblement adaptés aux besoins personnels du consommateur
- pour la livraison de marchandises qui périment rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée
- pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, ne sont pas aptes à être retournés si leur scellage a été retiré
- pour la livraison de marchandises si elles ont été mélangées avec d'autres matières de manière indivisible en raison de leur nature
- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo dans un emballage scellé si le scellage a été retiré après la livraison
- pour la livraison de journaux, magazines ou illustrés, à l'exception de contrats d'abonnement